Comment faire une facture conforme et être payé plus vite
Une bonne facture est complète, claire et impossible à mal interpréter. Voici ce qu’elle doit contenir en France.
Les mentions obligatoires
- Le mot « Facture » et un numéro unique et chronologique, sans trou.
- La date d’émission et la date de la prestation.
- Vos nom, adresse, SIREN/SIRET et, le cas échéant, numéro de TVA intracommunautaire.
- Le nom et l’adresse du client.
- La désignation, la quantité et le prix unitaire HT de chaque prestation.
- Le taux et le montant de TVA, le total HT et TTC.
- La date d’échéance, les pénalités de retard et, entre professionnels, l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Ce que votre facture doit contenir, selon le pays
Un aide-mémoire. Les règles évoluent : vérifiez toujours avec votre expert-comptable.
| Pays | Identifiant fiscal | Taux principal | Facture électronique obligatoire (B2B) |
|---|---|---|---|
| Inde | GSTIN · HSN/SAC | GST 5% / 18% | En partie / en cours IRN > ₹5 Cr |
| États-Unis | EIN (optional) | Sales tax (state) | Non |
| Royaume-Uni | VAT no. | VAT 20% | Non 2029 |
| Allemagne | St.-Nr. / USt-IdNr. | USt 19% / 7% | En partie / en cours 2027–2028 |
| France | SIREN/SIRET · TVA | TVA 20% | En partie / en cours 2026–2027 |
| Espagne | NIF | IVA 21% · IRPF | En partie / en cours 2027–2028 |
| Italie | Partita IVA | IVA 22% | Oui SdI |
| Japon | 登録番号 T+13 | 消費税 10% / 8% | Non |
| Brésil | CNPJ / CPF | ICMS / ISS | Oui NF-e / NFS-e |
| Mexique | RFC | IVA 16% | Oui CFDI 4.0 |
Micro-entrepreneurs
En franchise de TVA, laissez le taux à 0 % et ajoutez dans les notes la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Indiquez aussi « EI » ou « Entrepreneur individuel » à côté de votre nom.
La facturation électronique 2026–2027
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre. Les PME et micro-entreprises devront les émettre à partir du 1er septembre 2027. Les factures aux particuliers et aux clients étrangers relèvent de l’e-reporting mais peuvent rester en PDF.
Délais de paiement
Entre professionnels, le délai est de 30 jours par défaut et ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d’émission (ou 45 jours fin de mois). Indiquez toujours une date précise.
Belgique, Suisse, Canada, Afrique
En Belgique, les factures entre entreprises passent obligatoirement par Peppol depuis 2026. En Suisse, indiquez votre numéro IDE TVA si vous êtes assujetti. Au Québec, affichez vos numéros TPS et TVQ. Dans la zone UEMOA, choisissez la devise XOF.
Erreurs fréquentes
- Numérotation discontinue ou en double.
- Absence d’échéance ou de pénalités de retard.
- Désignation vague (« prestations diverses »).
- Oublier l’IBAN.